Subvention

french

« Paiement de transfert effectué en fonction de critères préétablis d\'éligibilité et d\'admissibilité. Une subvention n\'est ni assujettie à une reddition des comptes par le bénéficiaire ni normalement sujette à vérification par le ministère. Il se peut que le bénéficiaire doive fournir des rapports sur les résultats obtenus » (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2001).

Source: reproduced with the permission of the Government of Canada

english: Grant